Cookies – Vie privée – RGPD

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Vie privée et RGPD

 
Mon bagage numérique est une initiative du Commissariat général au Tourisme (CGT).

 

  1. Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

L’accès aux informations générales disponibles sur ou via le site est possible sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles que nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, …

En vue d’obtenir des services complémentaires (diagnostic accompagné, inscription à des modules, demande de vouchers), l’utilisateur doit avoir un compte activé. Des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, sont soit validées par l’utilisateur, soit demandées à l’utilisateur.

a. Cas où l’utilisateur décide d’activer son compte après avoir reçu un courrier électronique de notifications@monbagagenumerique.odoo.com

Les données enregistrées dans la base de données liée à Mon bagage numérique proviennent des données du CGT collectées dans le cadre de l’exécution du Code wallon du Tourisme, et plus spécifiquement dans la gestion administrative des dossiers (reconnaissance, autorisation, subvention).

b. Cas où l’utilisateur demande la création d’un compte

En vue d’obtenir la création d’un compte, des informations sont demandées à l’utilisateur : nom de la structure, adresse postale, email, téléphone. Sur base de ces données, une vérification est réalisée afin de s’assurer que l’utilisateur fait bien partie du public-cible (hébergements touristiques autorisés, centre de tourisme social, attractions touristiques, organismes touristiques reconnus).

Les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que :

  • Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte ;
  • Les utilisateurs disposent du droit de consulter leurs données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Ils ont également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité. Pour exercer leurs droits relatifs à toutes les données à caractère personnel, ils peuvent prendre contact avec le Data Protection Officer;
  • Le CGT s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel.

 c. Types de données

Pour les hébergements touristiques, les données enregistrées sont les suivantes :

  • Référence de l’hébergement
  • Échéance de l’autorisation
  • Dénomination de l’hébergement
  • Type d’hébergement
  • Adresse postale (numéro, rue, code postal, commune)
  • Province
  • Maison du Tourisme
  • E-mail de l’hébergement
  • Site internet
  • Taille (selon les normes élaborées par l’OWT)

 Pour les attractions touristiques, les données enregistrées sont les suivantes :

  • Dénomination de l’attraction
  • Type de pôle d’intérêt
  • Adresse postale (numéro, rue, code postal, commune)
  • Province
  • Maison du Tourisme
  • Autorisée (oui, non)
  • E-mail de l’attraction
  • Site internet
  • Taille (selon les normes élaborées par l’OWT)

 Pour les organismes touristiques reconnus, les données enregistrées sont les suivantes :

  • Code de reconnaissance CGT
  • Dénomination de l’organisme
  • Type d’organisme
  • Adresse postale (numéro, rue, code postal, commune)
  • Province
  • Maison du Tourisme
  • E-mail de l’organisme
  • Site internet
  • Taille (SIOT = « Petite » / MT < 5ETP = « Petite » / MT de 5 à 7 ETP = « Moyenne » / MT > 7 ETP = « Grande »)

 

2. Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel

De manière générale, les données à caractère personnel sont traitées sur base des fondements qui suivent :

  • l’exécution de normes légales ou règlementaires, singulièrement le Code wallon du Tourisme;
  • l’accomplissement de tâches d’intérêt général, inhérentes à l’exercice de l’autorité publique et/ou nécessaires à l’exercice de missions de service public ;
  • des fins statistiques, dans le cadre d’une évaluation des politiques menées.

 Plus spécifiquement, dans le cadre de Mon bagage numérique, les données à caractère personnel sont traitées :

  • Conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte (diagnostic en autonomie, inscription à une action, demande de vouchers).
  • À des fins statistiques, dans le cadre d’une évaluation régulière des indicateurs de performance du service Mon bagage numérique.

Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.

Le CGT ne transmet pas les données à caractère personnel collectées, ni ne les vend, les loue ou les échange avec une quelconque entité, à moins que la personne concernée n’en soit informée au préalable et qu'elle ait donné explicitement son consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Par dérogation à ce qui précède, les données à caractère personnel peuvent toutefois faire l’objet d’un transfert vers :

  • une entité dont l’intervention en tant que tiers prestataire de services, pour le compte et sous le contrôle du responsable du traitement, est nécessaire aux fins précitées. Dans ce cas, l’utilisation que peut faire le prestataire des données est strictement limitée à l’exercice de sa mission pour le compte du CGT.

Des informations sur le / les prestataire(s) concerné(s) sont disponibles auprès du Data Protection Officer.

  • les organismes du tourisme reconnus par le Code wallon du Tourisme, ainsi que Wallonie Belgique Tourisme, lesquels ne pourront en faire usage que sur base des fondements et finalités qui précèdent. Toute information sur ces transferts peut également être obtenue auprès du Data Protection Officer.
  • toute autorité légalement compétente, à la demande de cette dernière ou d’initiative par le CGT s’il estime que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les réglementations ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens du CGT, de ses clients, de son site Internet et/ou de l’utilisateur.

Le CGT traite uniquement les données à caractère personnel que l’utilisateur lui transmet.

Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus.

Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée maximale du dispositif Mon bagage numérique, durée mentionnée dans le registre cité ci-dessous, selon la base de données concernée. Après ce délai de conservation, les données à caractère personnel sont effacées, sous réserve de l’application d’autres lois en vigueur.

 

Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation

Lorsque l’utilisateur accède au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

  • l’adresse IP qui lui est attribuée lors de la connexion ;
  • la date et l’heure d’accès au site ;
  • les pages consultées ;
  • le type de navigateur (browser) utilisé ;
  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC ;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site ;
  • les fichiers téléchargés.

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

 

3. Responsable des traitements

Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au présent site est le Commissariat général au Tourisme (CGT), représenté par Madame Barbara Destrée, Commissaire générale. Son siège social est sis à Jambes, Avenue Gouverneur Bovesse 74.

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez vous adresser à Data Protection Officer du CGT, par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique : dpo@tourismewallonie.be.

Un registre, informant sur les bases de données existantes au sein du CGT, leur teneur, les données utilisées, les sous-traitant et partenaires éventuels, les technologies utilisées et le droit des personnes concernées, conforme aux attentes de l’Autorité de Protection des Données, est consultable auprès du Data Protection Officer.

Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel par le CGT auprès de l’Autorité de protection des données :

Commission pour la protection de la vie privée

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

E-mail : commission@privacycommission.be

https://www.privacycommission.be